Politique de confidentialité

Politique de protection des informations personnelles et confidentielles.

  1. Introduction

PIXMOB se préoccupe de votre vie privée et de la protection de vos informations personnelles.
Lors de l'utilisation de nos services, PIXMOB peut collecter et vous pouvez communiquer des informations personnelles.
Le but de cette politique est d'expliquer ce qui suit aux utilisateurs des services offerts par PIXMOB :

  • Comment leurs données personnelles sont collectées et traitées;

  • Quels sont leurs droits sur leurs données;

  • Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées;

  • À qui ces données sont transmises;

  • L'utilisation des cookies par PIXMOB sur ses sites Web.

  1. Lois applicables

PIXMOB est soumis aux dispositions sur la vie privée de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

En même temps, les informations personnelles d'un résident européen seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

  1. Informations personnelles

Toute information qui concerne une personne physique et permet d'identifier cette personne est considérée comme personnelle. Vos informations personnelles peuvent inclure, mais sans s'y limiter, votre nom et prénom, date de naissance, adresse domicile, numéros de téléphone, genre, adresse e-mail, informations sur votre situation familiale, informations que vous fournissez lors de la création d'un profil pour l'une de nos services, votre style de vie, ou votre santé.

Si applicable, ces informations peuvent également inclure le statut avec PIXMOB, le dossier académique, le curriculum vitae, les informations d'assurance. Les informations personnelles peuvent inclure les noms des associés et actionnaires. Les informations personnelles collectées varieront en fonction de votre relation avec PIXMOB, que ce soit en tant que candidat, employé ou client, etc.

Cependant, les informations personnelles n'incluent pas les informations concernant la position d'une personne au sein d'une entreprise, telles que le nom, le titre et la fonction, ainsi que l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du lieu de travail de la personne.

  1. Notre engagement

Nous avons établi et mis en œuvre des politiques et des procédures internes pour protéger adéquatement les informations personnelles en notre possession, quel que soit le support ou la forme dans laquelle elles sont détenues. Nous les examinons régulièrement.

Nous sensibilisons nos employés à l'importance de protéger les informations personnelles en les obligeant à suivre une formation sur le sujet et en leur donnant occasionnellement des directives détaillant leur rôle et leurs obligations à cet égard.

  1. Objectifs de collecte d'informations

Au cours de nos activités, nous recueillons vos informations personnelles et confidentielles uniquement dans le but de vous fournir les services demandés de manière appropriée et personnalisée. Dans tous les cas, la divulgation de vos informations personnelles et confidentielles sera soumise à des obligations de confidentialité et de conformité aux lois applicables.

  1. Consentement

Sous réserve des exceptions et des exigences des lois applicables, nous ne communiquerons ni ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles et confidentielles conformément à cette politique. La forme du consentement peut varier en fonction du contexte ou du service demandé.

Votre consentement sera également demandé :

  • Par un représentant de notre direction générale à des fins contractuelles.

  • Par un représentant commercial ou marketing à des fins de communication.

  • Par un représentant de notre département des ressources humaines.

  • Par un représentant d'un des services auxquels vous souhaitez adhérer.

  • Par le principal fournisseur de services dans les cas où PIXMOB agit en tant que sous-traitant.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles.

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans votre consentement ou votre connaissance. De telles circonstances peuvent se produire, par exemple, lorsque, pour des raisons légales, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d'obtenir votre consentement, ou lorsque les informations sont nécessaires pour enquêter sur une possible violation de contrat, pour prévenir ou détecter la fraude, ou pour faire respecter la loi.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne pour la divulgation et le traitement de ces informations personnelles conformément aux termes de cette politique.

  1. 1. Informations personnelles concernant un mineur

Les informations personnelles ne seront pas collectées auprès d'un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du parent ou du tuteur.

  1. Limites de collecte, d'utilisation et de divulgation

  1. 1. Collecte

Nous limitons la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles aux objectifs que nous vous avons identifiés. Les informations personnelles sont accessibles à toute personne autorisée à les recevoir au sein de PIXMOB lorsque ces informations sont nécessaires à l'exécution de ses fonctions.

Si vous soumettez des informations personnelles à l'un de nos sites Web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser les informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

  1. 2. Utilisation

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous collectons à des fins telles que les suivantes :

  • Pour fournir le service demandé;

  • Pour confirmer votre identité et répondre à vos demandes d'information;

  • Pour améliorer notre offre de services;

  • Pour exploiter et améliorer le site Web et nos solutions tout en comprenant les habitudes d'utilisation des utilisateurs;

  • Pour fournir tout autre service complémentaire associé au service demandé;

  • Pour respecter les exigences légales et réglementaires;

  • Pour contrôler la qualité du service client et prévenir les erreurs et la fraude.

  1. 3. Divulgation

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre personnel, conseiller professionnel, fournisseur, sous-traitant ou affilié dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les services demandés et aux fins énoncées dans cette politique.

En général, nous ne divulguons pas vos informations personnelles. Occasionnellement, nous pouvons partager vos informations personnelles avec certains fournisseurs ou agents pour fournir les services que vous avez demandés. Dans tous les cas, nous respectons les restrictions et exigences énoncées par la loi lorsque nous divulguons vos informations personnelles et, dans certaines circonstances, cela est soumis à un accord écrit et à une évaluation de sécurité démontrant que vos informations personnelles bénéficient d'une protection adéquate, comme celle en place au sein de PIXMOB.

Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers autres que conformément à cette politique de confidentialité, sauf si la loi l'exige ou le permet, ou sur ordonnance d'un tribunal compétent.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.

  1. 4. Évaluation de l'impact

Une évaluation de l'impact sur la vie privée (PIA) sur l'utilisation des informations personnelles par nos services et/ou systèmes est effectuée avant toute collecte d'informations personnelles par PIXMOB. Lorsque des transferts sont effectués en dehors du Québec, l'impact de ce transfert sera également évalué.

  1. 5. Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays où PIXMOB ou ses sous-traitants offrent leurs services, afin de nous permettre d'utiliser les informations conformément à cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées ou traitées dans les pays suivants : Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Afrique et Asie.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou que vous soumettez pour publication peuvent être disponibles via Internet dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l'utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous consentez expressément au transfert d'informations personnelles tel que décrit dans cette section.

  1. Informations non personnelles

Nous collectons automatiquement certaines informations non personnelles à l'aide de programmes d'analyse tiers tels que Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent nos services web, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Les informations suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :

  1. Informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version du navigateur, et le système d'exploitation;

  2. Informations sur vos visites et votre utilisation de nos sites web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées, et les chemins de navigation sur le site web;

  3. Informations générées lorsque vous utilisez notre site, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l'utilisez;

  1. Cookies

PIXMOB et les services web affiliés utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou une application. Ils sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur en enregistrant certaines données. En utilisant les services web de PIXMOB, vous consentez à cette utilisation.

  1. 1. Cookies que nous utilisons sur nos sites web

Nous utilisons des cookies à des fins suivantes :

a) Authentification: Nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez et parcourez notre site web et nos plateformes web. Les cookies collectés à cette fin sont utilisés pour la connexion et la gestion de session.

b) Personnalisation: Nous utilisons des cookies pour stocker des informations sur vos préférences et nous permettre de personnaliser le service selon vos besoins. Les cookies utilisés à cette fin sont utilisés pour capturer la langue d'utilisation des sites web de PIXMOB.

  1. 2. COOKIES UTILISÉS PAR NOS PRESTATAIRES DE SERVICES

Dans certaines situations, il est possible qu'un de nos services soit fourni par l'un de nos fournisseurs externes qui peut utiliser des cookies qui seront stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile.

  1. 3. GESTION DES COOKIES

Vous pouvez configurer votre navigateur ou appareil pour refuser les cookies ou les supprimer après leur stockage. Veuillez consulter la section "Aide" de votre navigateur ou appareil pour obtenir des instructions. Veuillez noter que la suppression ou le refus des cookies peut affecter votre expérience utilisateur.

  1. CONSERVATION DES INFORMATIONS

Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont détruites conformément à la loi et à notre politique de conservation des données/documents. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser les informations personnelles que nous conservons.

Vos informations personnelles et confidentielles sont conservées, directement ou par le biais de sous-traitants, uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins des services demandés et des exigences légales et réglementaires applicables. Nous demandons à nos sous-traitants de souscrire à des engagements de confidentialité et d'appliquer des politiques équivalentes à celle-ci. Dans tous les cas, l'accès à vos informations personnelles et confidentielles est restreint aux personnes autorisées en raison de leurs fonctions.

  1. RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables des informations personnelles en notre possession ou sous notre garde, y compris des informations que nous confions à des tiers dans le but de vous fournir le service demandé. Nous demandons à ces tiers de maintenir ces informations dans le strict respect des normes de confidentialité et de sécurité.

Nous adhérons aux principes énoncés par la loi. Nous avons mis en place des politiques et des lignes directrices pour garantir que votre vie privée est protégée. Le responsable de la confidentialité supervise cette politique de confidentialité ainsi que les différents cadres de l'entreprise.

Notre personnel est informé et correctement formé sur les politiques et pratiques en matière de confidentialité.

  1. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité concernant les informations personnelles et les données confidentielles que nous détenons pour protéger ces informations contre la perte ou le vol et pour prévenir l'accès non autorisé, la transmission, l'utilisation ou la modification de telles informations personnelles, comprenant les sous-sections suivantes :

  1. 1. Évaluation de l'impact sur la vie privée

PIXMOB réalise une évaluation de l'impact sur la vie privée pour tout projet impliquant l'acquisition, le développement ou la refonte d'un système d'information ou la prestation électronique de services impliquant la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation ou la destruction d'informations personnelles. Cette évaluation documente l'intérêt sérieux et légitime pour l'utilisation des informations personnelles.

  1. 2. Environnements informatiques sécurisés

L'infrastructure et l'équipement sont hébergés dans un environnement sécurisé dans un centre de données situé au Québec, Canada. Dans les cas où il est impossible d'héberger une solution ou un service au Québec, nous veillons à ce que des mesures de sécurité équivalentes ou supérieures à celles requises par cette politique soient mises en place.

L'accès aux services web de PIXMOB se fait via un canal de transmission sécurisé avec un certificat SSL (HTTPS).

  1. 3. Gestion des accès

Seuls les employés dont les fonctions le nécessitent ont accès aux informations personnelles ou confidentielles. L'accès aux données est enregistré et surveillé.

  1. 4. Formation et sensibilisation

Nos employés et partenaires sont formés et sensibilisés à l'importance de protéger vos informations personnelles.

  1. 5. Engagement en matière de confidentialité

Nos employés signent un engagement de confidentialité.
Des audits de sécurité sont réalisés par des firmes spécialisées en sécurité de l'information.

  1. 6. Destruction

PIXMOB assure la sécurité physique et technologique des informations personnelles qu'elle détient afin de prévenir toute destruction, perte, divulgation ou destruction inappropriée accidentelle.

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Nous devons détruire ou anonymiser de telles informations conformément à la loi et à notre calendrier de conservation. Lorsque nous détruisons ou anonymisons vos informations personnelles, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et nous assurer qu'aucune personne non autorisée n'y a accès pendant le processus de destruction ou d'anonymisation.

  1. 7. Gestion des incidents impliquant des informations personnelles

Si PIXMOB a des raisons de croire qu'un incident de confidentialité impliquant des informations personnelles s'est produit et qu'il existe un risque de préjudice grave causé par l'incident, PIXMOB informera diligemment la Commission d'accès à l'information ainsi que toute personne dont les informations personnelles sont affectées par l'incident. Elle peut également informer toute personne ou organisation susceptible de réduire ce risque, en ne communiquant que les informations personnelles nécessaires à cette fin sans le consentement de la personne concernée. Dans tous les cas, un journal documentera l'incident à des fins de référence.

  1. Droits de l'utilisateur

  1. 1. Demande d'accès, de retrait ou de correction

Sous réserve de toute restriction réglementaire ou contractuelle, vous pouvez consulter, corriger ou supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Nous vous enverrons ces informations dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande écrite et dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Des frais peuvent être facturés pour le traitement de votre demande.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser de vous fournir les informations demandées. Les exceptions à votre droit d'accès incluent le fait que les informations ne peuvent pas être divulguées pour des raisons légales ou de sécurité. Ces limitations sont décrites dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

Vous pouvez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos informations personnelles et, si nécessaire, demander qu'elles soient corrigées. Toute demande de modification sera traitée conformément à la loi.

  1. 2. Portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par PIXMOB, vers un autre site.

  1. 3. Limitation et opposition au traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par PIXMOB et PIXMOB ne peut refuser cette demande que pour démontrer l'existence de raisons légitimes et impérieuses, qui peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

  1. 4. Décision fondée exclusivement sur un processus automatisé

L'utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un processus automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de manière similaire.

  1. Questions, plaintes et demandes d'informations

Nous nous engageons à répondre à vos questions et préoccupations concernant la protection de vos informations personnelles. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez contacter l'Agent de la vie privée à l'adresse ci-dessus.

  1. 1. Contact

Toute demande ou réclamation concernant la protection des informations personnelles doit être envoyée à l'Agent de la vie privée à l'adresse ci-dessous :

Agent de la vie privée
103 rue Louvain Ouest
Montréal, QC, Canada
H2N 1A3
Courriel: privacy.officer@pixmob.com

Dans le cas où l'Agent de la vie privée de PIXMOB décide de ne pas répondre à une demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou si l'utilisateur estime qu'un de ses droits a été violé, il a le droit de contacter la Commission d'accès à l'information du Québec.

  1. RÉVISION ET APPROBATION

Cette politique entre en vigueur dès son adoption par le Comité exécutif et peut être révisée à tout moment par l'Agent de la vie privée.

Les changements peuvent être proposés par diverses parties prenantes de PIXMOB, qui doivent être soumis par écrit à l'Agent de l'accès et de la vie privée.

PIXMOB se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Tout changement sera publié sur les différentes plateformes web de PIXMOB. Votre utilisation des services suite à la publication des changements de la politique constitue l'acceptation de ces changements.

Cette politique doit être révisée au moins tous les deux ans pour garantir sa pertinence par rapport à la mission de PIXMOB, aux activités de ses utilisateurs et à toute modification importante de la législation ou des exigences réglementaires.

  1. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Cette politique entre en vigueur le 1er septembre 2022. Elle annule et remplace toutes les directives précédentes sur ce sujet.